Bonjour,
Merci encore pour votre contribution.
Pour les pensionnés vivant au Luxembourg la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) est automatiquement informée du décès par un échange électronique avec le Registre national des personnes physiques (RNPP). Si le bénéficiaire de pension décédé était également titulaire d’une pension d’un organisme étranger, la CNAP informe aussi cet organisme du décès. Un certificat de vie n’est que demandé en cas de constatations d’anomalies.
La CNAP exige la présentation annuelle du certificat de vie pour continuer le paiement des pensions qu’à des personnes vivant en dehors du Luxembourg, qui souvent n’ont pas/ plus de compte chez MyGuichet.lu. Depuis septembre 2020, la procédure a été simplifiée avec les pays voisins du Luxembourg (Allemagne, France, Belgique) et des conventions ont été signées avec les organismes de sécurité sociale des pays cités en vue d'un échange électronique des dates de décès. Sauf cas exceptionnels, les bénéficiaires de pension résidant dans ces pays ne recevront plus de demandes de certificat de vie.
En espérant répondre à votre question,
bien à vous
Certificat de vie
Dans le cadre de « Contributions concernant les démarches présentes sur le portail Guichet.lu »
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Le certificat de vie devrait être disponible sur MyGuichet
Mises à jour officielles
Dernière mise à jour : 9 novembre 2022
Posté le 9 novembre 2022-Dernière modification le 9 novembre 2022
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Posté le 10 juin 2022
Commentaires(3)
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Publié par:auteur inconnu
il y a 4 ans
La délivrance d'un certificat de vie exige que le demandeur/la demanderesse se présente personnellement au guichet de sa commune, muni d'une pièce d'identité.
En effet, le décès d'une personne à l'étranger n'est pas communiqué automatiquement aux administrations concernées (Administrations communales, Répertoire nationale des personnes physiques).
En outre, il est souvent d'usage qu'une personne de confiance est en possession des coordonnées d'une autre personne pour accéder à MyGuichet.
Le certificat de vie est essentiellement délivré pour le paiement de certaines pensions et assurances-vie.
Il faut aussi considérer que certaines caisses de pensions étrangères n'acceptent pas les certificats de vie des communes, mais exigent que le fonctionnaire remplisse leur propre certificat.
Profil de André Weil
Publié par:André Weil
il y a 4 ans
@Christiane Seyler Merci. Des accords ont été signés entre le Luxembourg et d'autres pays ( France, Allemagne,..) .
Les services d'état civil du Grand Duché communiquent systématiquement à ces pays les modifications d'état civil (décès par exemple) concernant les citoyens de ces pays qui résident à Luxembourg.
Publié par:auteur inconnu
il y a 4 ans
Malheureusement, cela ne fonctionne pas en pratique. Je parle de tout résident du G.D. de Luxembourg quelque soit sa nationalité. C'est vraiment très rare que l'administration reçoit un acte de décès d'une administration étrangère.
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