Accessibilité des élections pour tous
Faciliter l’accès aux informations concernant les élections !
Voter est un acte qui permet aux personnes handicapées d’exercer effectivement leurs droits politiques et de participerà l’élection de leurs représentants dont les décisions sont susceptibles de les concerner. Dans la pratique, toutefois, des obstacles subsistent à l’exercice effectif de leurs droits. Comme le stipule l’article 29 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH), l’Etat doit veiller à faciliter l’accès aux élections et ce entre autres par le biais de procédures accessibles à tous.
Par conséquent, le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région a confié à un groupe de travail créé en 2017 la mission de mettre en œuvre les recommandations du comité des experts de la CRDPH concernant la participation à la vie politique et plus précisément l'accessibilité des élections des personnes en situation de handicap.
Afin de rendre le matériel de vote développé pour les élections de 2023 et l'accès aux élections encore plus convivial, le soutien de tous les participants - des électeurs ainsi que des communes responsables de l'organisation des élections - est requis.
Le projet est divisé en deux phases :
- Dans une première phase - exclusivement consacrée aux communes - les communes sont invitées à participer à un sondage.
- Dans une deuxième phase, il revient au grand public de donner son avis sur des aspects y relatifs.
Pour conclure les résultats ainsi que les mesures concrètes concernant l’accessibilité des élections des personnes en situation de handicap seront présentés.
Phases
Enquête dédiée aux communes
Pour pouvoir dresser l’inventaire des aménagements en place au niveau communal, plus concrètement pour adapter, voire améliorer, le matériel électoral pour les élections en 2023, qui est élaboré par le groupe de travail, et ainsi rendre les élections plus accessibles, les communes ont été invitées à participer à ce sondage uniquement visible pour eux.
Les questions portaient sur:
- Connaissez-vous le service Klaro ?
- Avez-vous pris connaissance du langage facile (FALC pour les textes français et Leichte Sprache pour les textes en allemand)?
- Connaissez-vous le Centre pour le développement des compétences relatives à la vue?
- Avez-vous pris connaissance du pochoir des élections pour personnes aveugles/malvoyantes?
- Connaissez-vous le Zentrum fir politesch Bildung?
- Avez-vous pris connaissance de la brochure Check Politik?
- Connaissez-vous Info-Handicap ?
- Avez-vous pris connaissance de la brochure Accessibilité des bureaux de vote?
- Comment votre commune a-t-elle communiqué sur les aménagements prévus pour les électeurs en situation de handicap?
- Lors des élections législatives (2018) et européennes (2019),une convocation et un règlement en facile à lire ont été envoyés aux communes. Quand avez-vous pris connaissance de ce matériel d'informations ?
- Quelles mesures ont été mises en place pour rendre les élections accessibles?
- Avez-vous mis en place un coordinateur pour les questions liées aux besoins des électeurs ayant un besoin spécifique?
- Combien de personnes ont fait une demande en lien avec l'accessibilité des élections?
- Combien de personnes ont fait usage des pochoirs pour personnes aveugles / malvoyantes?
- Désirez-vous avoir plus d'information sur le sujet?
[PT]
Para poder elaborar um inventário das instalações existentes a nível municipal, em particular para adaptar ou mesmo melhorar o material eleitoral para as eleições de 2023, que está a ser desenvolvido pelo grupo de trabalho, e assim tornar as eleições mais acessíveis, os municípios foram convidados a participar neste inquérito.