Déclaration sur l'accessibilité
Déclaration sur l'accessibilité
L'organisme "ministère de la Digitalisation" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : http://www.zesumme-vereinfachen.lu
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
Les points de non-conformités suivants sont dépendants de la plateforme "CitizenLab" et sont en cours d'évaluation ou en cours de correction:
- L’incompatibilité de certaines fonctions avec les Technologies d’Assistance ne permettant pas l'accès à certaines informations ou fonctionnalités
- La structuration incorrecte de certains éléments
- L’absence de transcription textuelle et d’audiodescription pour certaines vidéos
- La présence de changements de contexte non annoncés
- Présence de liens non explicites ou vides
- Présence d'indication d'une position d'un élément sur la page internet
- Absence de couleur derrière certaines images d’arrière-plan
- Présence d’information véhiculée par la couleur uniquement
- Absence de mécanisme permettant d’atteindre les différentes zones de la page
- Présence d’un ascenseur horizontal sur les terminaux d’une largeur inférieure à 1024px
- Absence d’indication de changement de langue
Charge disproportionnée
- n/a
Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019
- Les contenus fournis par des utilisateurs ne sont pas sous notre contrôle.
- Les documents en téléchargement fournis par des administrations tierces ne sont pas sous notre contrôle.
- Toutes les vidéos publiés avant le 23 septembre 2020 sur le site.
- Toutes les cartes interactives sont exemptées, pour autant que les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible. Nous nous efforçons de les garder identifiables et de vérifier qu'elles ne provoquent aucun piège.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 5 janvier 2022. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Idéance. Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 15/11/21.
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à mail@zesumme-vereinfachen.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou email ;
- à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.