Plan social pour le climat
La mise en œuvre du Plan social pour le climat, conformément au Règlement (UE) 2023/955 relatif au Fonds social pour le climat, constitue un instrument clé pour atténuer les effets socio-économiques de la transition vers une économie neutre en carbone. Ce fonds a comme objectif principal de soutenir les ménages vulnérables et les microentreprises les plus exposés aux coûts liés à l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE 2).
La hausse du prix des combustibles fossiles peut affecter de manière disproportionnée les ménages et microentreprises vulnérables qui consacrent une grande partie de leurs revenus à l'énergie, qui n'ont pas d'accès à des solutions de mobilité et de transports alternatives et abordables et qui pourraient ne pas disposer des moyens financiers suffisants pour investir dans la réduction de la consommation de combustibles fossiles.
Afin de garantir l’efficacité, l’accessibilité et l’adéquation des mesures intégrées dans le Plan social pour le climat aux besoins spécifiques des citoyens et des microentreprises concernées, le gouvernement luxembourgeois souhaite affiner ses politiques en matière de justice climatique et sociale. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’ouvrir un dialogue constructif avec les différentes parties prenantes pour recueillir des perspectives variées du terrain.
C'est dans ce contexte que le gouvernement invite le grand-public à partager leurs retours d’expérience et à apporter leur expertise dans l’élaboration des mesures futures.
Vous trouverez ci-dessous l'Avant-projet du Plan social pour le climat :
Phases
Résultats de la première consultation
Afin de recueillir les points de vue et les opinions de toutes les parties concernées et intéressées, les ministres compétents ont lancé la première consultation dans le cadre de l'élaboration du Plan social pour le climat.
Vous trouverez ici les résultats et les recommandations issus de cette première consultation.
Résultats de la première consultation
La mise en œuvre du Plan social pour le climat, conformément au Règlement (UE) 2023/955 relatif au Fonds social pour le climat, constitue un instrument clé pour atténuer les effets socio-économiques de la transition vers une économie neutre en carbone. Ce fonds a comme objectif principal de soutenir les ménages vulnérables et les microentreprises les plus exposés aux coûts liés à l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE 2).
Aux fins d’associer dès le départ au maximum les acteurs œuvrant dans le domaine et de recueillir leur avis et des perspectives variées du terrain en amont de l’élaboration du plan, une première phase de consultation informelle sur base d’un questionnaire en ligne a été lancée fin mars et s’est étendue jusqu’à la fin du mois d’avril. Dans ce cadre, le gouvernement a invité une large gamme d’acteurs à participer à cette consultation parmi lesquels 27 organisations ont soumis une contribution.
Les résultats de cette consultation se résument comme suit :
· Consensus sur l’importance d’un soutien financier renforcé ;
· Problèmes d’accessibilité financière et inégalités perçues dans l’accès aux aides, notamment pour les besoins des locataires ;
· Complexité administrative des dispositifs, avec des démarches jugées longues, et complexes ;
· Manque d’information et de sensibilisation concernant l’accessibilité et la compréhension des aides disponibles avec un besoin exprimé pour une communication plus proactive, ciblée et locales ;
· Demande de simplification et de proximité incluant des propositions telles que la création de guichets uniques, l’automatisation de l’attribution des aides et la mise en place de services d’accompagnement neutre et personnalisés ;
· Appel à une responsabilisation des propriétaires de logements locatifs, y compris à travers des incitations ou des obligations, comme le plafonnement des loyers pour les logements mal isolés ;
· Appel généralisé à une justice climatique inclusive, soulignant l’importance d’intégrer la dimension sociale dans les politiques climatiques pour garantir une transition équitable.
Événements à venir et en cours
Evénements passés
Date de l'événement : novembre 19, 2025 de 17:00 à 18:30.
Chambre des Métiers